Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Les fonctions de président-directeur général de l’Office et de Secrétaire général de l’Office franco-québécois pour la jeunesse peuvent être cumulées.
2009, c. 7, a. 9; 2017, c. 22, a. 6; 2022, c. 19, a. 239.
9. Les fonctions de président du conseil d’administration et de président-directeur général ne peuvent être cumulées.
Toutefois, les fonctions de président-directeur général de l’Office et de Secrétaire général de l’Office franco-québécois pour la jeunesse peuvent être cumulées.
2009, c. 7, a. 9; 2017, c. 22, a. 6.
9. Les fonctions de président du conseil d’administration et de président-directeur général ne peuvent être cumulées.
Le président du conseil ainsi que les membres qui ne sont pas des représentants de l’Office franco-québécois pour la jeunesse, de l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse ou de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse ne peuvent occuper aucun poste, fonction ou emploi au sein de ces organismes.
Toutefois, les fonctions de président-directeur général de l’Office, de président-directeur général de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse, de Secrétaire général de l’Office franco-québécois pour la jeunesse et de Secrétaire général de l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse peuvent être cumulées.
2009, c. 7, a. 9.
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