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Décisions des tribunaux
O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
Article 8
Versions de la disposition
8. Les affaires de l’Office sont administrées par un conseil d’administration composé d’un nombre impair d’au moins 11 et d’au plus 15 membres, nommés par le gouvernement, dont un président, le président-directeur général de l’Office et au moins deux administrateurs de l’Office franco-québécois pour la jeunesse.
La composition du conseil doit notamment tendre vers la parité:
1° (paragraphe abrogé);
2° entre les personnes âgées de 35 ans ou moins et celles âgées de plus de 35 ans au moment de leur nomination;
3° (paragraphe abrogé).
Les nominations doivent en outre tendre vers une représentativité des différentes régions du Québec.
8. Les affaires de l’Office sont administrées par un conseil d’administration composé d’un nombre impair d’au moins 11 et d’au plus 15 membres, nommés par le gouvernement, dont un président, le président-directeur général de l’Office et au moins deux administrateurs de l’Office franco-québécois pour la jeunesse.
La composition du conseil doit tendre vers la parité:
1° entre les femmes et les hommes;
2° entre les personnes âgées de 35 ans ou moins et celles âgées de plus de 35 ans au moment de leur nomination;
3° entre les personnes provenant d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement au sens de l’article 2 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001) et les personnes ne provenant pas d’un ministère ou d’un tel organisme.
Les nominations doivent en outre tendre vers une représentativité des différentes régions du Québec.
8. Les affaires de l’Office sont administrées par un conseil d’administration composé d’au moins cinq membres, nommés par le gouvernement, dont le président du conseil et le président-directeur général ainsi qu’un représentant de chacun des organismes suivants: l’Office franco-québécois pour la jeunesse, l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse.
