Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’Office, en collaboration avec le Centre d’acquisitions gouvernementales, le cas échéant, fournit à l’Office franco-québécois pour la jeunesse, dans la mesure et aux conditions qu’ils déterminent, des services de gestion des ressources financières, humaines, matérielles et technologiques de même que tous autres services dont ils conviennent.
2009, c. 7, a. 5; 2017, c. 22, a. 3; 2020, c. 2, a. 56.
5. L’Office, en collaboration avec le Centre de services partagés du Québec, le cas échéant, fournit à l’Office franco-québécois pour la jeunesse, dans la mesure et aux conditions qu’ils déterminent, des services de gestion des ressources financières, humaines, matérielles et technologiques de même que tous autres services dont ils conviennent.
2009, c. 7, a. 5; 2017, c. 22, a. 3.
5. L’Office, en collaboration avec le Centre de services partagés du Québec, le cas échéant, fournit à l’Office franco-québécois pour la jeunesse, à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et à l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse, dans la mesure et aux conditions que chacun détermine, des services de gestion des ressources financières, humaines, matérielles et technologiques.
2009, c. 7, a. 5.
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