Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Chaque année, l’Office soumet au ministre, suivant les modalités qu’il fixe et conformément aux orientations de celui-ci, le plan de ses activités pour l’exercice financier suivant.
2009, c. 7, a. 35; 2020, c. 5, a. 134.
35. Chaque année, l’Office soumet au ministre, suivant les modalités qu’il fixe, ses prévisions budgétaires et, conformément aux orientations de celui-ci, le plan de ses activités, pour l’exercice financier suivant.
2009, c. 7, a. 35.
© Gouvernement du Québec