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O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. L’Office doit, au plus tard le 31 juillet de chaque année, produire au ministre ses états financiers ainsi qu’un rapport annuel de gestion pour l’exercice précédent.
Les états financiers et le rapport annuel de gestion doivent contenir tous les renseignements exigés par le ministre.
Le ministre dépose les états financiers et le rapport annuel de gestion devant l’Assemblée nationale, dans les 30 jours de leur réception ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de la reprise de ses travaux.
2009, c. 7, a. 34; 2022, c. 19, a. 431.
34. L’Office doit, au plus tard le 31 juillet de chaque année, produire au ministre ses états financiers ainsi qu’un rapport de ses activités pour l’exercice précédent.
Les états financiers et le rapport d’activités doivent contenir tous les renseignements exigés par le ministre.
Le ministre dépose les états financiers et le rapport d’activités devant l’Assemblée nationale, dans les 30 jours de leur réception ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de la reprise de ses travaux.
2009, c. 7, a. 34.
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