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O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Les livres et comptes de l’Office sont vérifiés par le vérificateur général chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport annuel de gestion et les états financiers de l’Office.
2009, c. 7, a. 33; 2022, c. 19, a. 431.
33. Les livres et comptes de l’Office sont vérifiés par le vérificateur général chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport d’activités et les états financiers de l’Office.
2009, c. 7, a. 33.
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