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O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Les membres du personnel de l’Office sont nommés selon le plan d’effectifs établi par règlement de l’Office.
Sous réserve des dispositions d’une convention collective, l’Office détermine, par règlement, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.
2009, c. 7, a. 26.
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