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O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 20
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Texte complet
20. Aucun document n’engage l’Office ni ne peut lui être attribué s’il n’est signé par le président du conseil d’administration, le président-directeur général ou un autre membre du conseil d’administration ou du personnel de l’Office mais, dans le cas de ces derniers, uniquement dans la mesure déterminée par le règlement intérieur de l’Office.
2009, c. 7, a. 20.
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