Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein et assume notamment toute responsabilité que lui confie le ministre.
2009, c. 7, a. 13; 2022, c. 19, a. 243.
13. Le président-directeur général est responsable de la direction et de la gestion de l’Office dans le cadre de ses règlements et de ses politiques. Il propose au conseil d’administration les orientations stratégiques ainsi que les orientations globales de développement. Il exerce ses fonctions à temps plein.
Le président-directeur général assume en outre toute autre responsabilité que lui confie le conseil d’administration ou le ministre.
2009, c. 7, a. 13.
© Gouvernement du Québec