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Décisions des tribunaux
O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
Article 10
Versions de la disposition
10. Une vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée en suivant les règles prescrites pour la nomination du membre à remplacer.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de réunions déterminé par le règlement intérieur de l’Office, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
10. Le mandat du président du conseil et celui du président-directeur général sont d’une durée d’au plus cinq ans et celui des autres membres du conseil d’administration est d’une durée d’au plus quatre ans. Ces mandats, à l’exception de celui du président-directeur général, sont renouvelables une seule fois.
À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Une vacance parmi les membres est comblée en suivant les règles prescrites pour la nomination du membre à remplacer.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de réunions déterminé par le règlement intérieur de l’Office, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
10. Le mandat du président du conseil et celui du président-directeur général sont d’une durée d’au plus cinq ans et celui des autres membres du conseil d’administration est d’une durée d’au plus quatre ans.
À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Toute vacance survenue avant l’expiration d’un mandat est comblée de la manière mentionnée à l’article 8.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de réunions déterminé par le règlement intérieur de l’Office, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
