Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 7 des lois de 2009, tel qu’en vigueur le 1er août 2009, à l’exception de l’article 46, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre O-5.2 des Lois refondues.
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