Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-2 - Loi sur l’Office de la prévention de l’alcoolisme et des autres toxicomanies
Article 4
Versions de la disposition
4. L’Office se compose d’un directeur général et des fonctionnaires et employés jugés nécessaires.
Le directeur général est nommé par le gouvernement qui fixe son traitement; il ne peut être destitué que conformément à l’article 66 de la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).
Les fonctionnaires et employés de l’Office sont nommés et rémunérés suivant ladite Loi sur la fonction publique.
