Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-2 - Loi sur l’Office de la prévention de l’alcoolisme et des autres toxicomanies

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Un organisme, ci-après appelé l’Office, est institué au ministère des affaires sociales sous le nom de «Office de la prévention de l’alcoolisme et des autres toxicomanies». Cet organisme peut aussi être désigné sous le sigle «O.P.T.A.T.».
1968, c. 48, a. 2; 1971, c. 48, a. 154; 1977, c. 5, a. 14.
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