Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-2 - Loi sur l’Office de la prévention de l’alcoolisme et des autres toxicomanies

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Les livres et les comptes de l’Office sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et en outre chaque fois que le décrète le gouvernement; ses rapports doivent accompagner le rapport annuel de l’Office.
1968, c. 48, a. 15; 1970, c. 17, a. 102.
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