Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-2 - Loi sur l’Office de la prévention de l’alcoolisme et des autres toxicomanies

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans la présente loi, les expressions suivantes signifient:
a)  «alcoolisme» : un état pathologique lié à la consommation d’alcool et perturbant l’équilibre physique et psychique ainsi que le comportement social de celui qui en est atteint;
b)  «toxicomanie» : un état pathologique autre que l’alcoolisme, lié à la consommation d’une substance toxique et perturbant l’équilibre physique et psychique ainsi que le comportement social de celui qui en est atteint;
c)  «Office» : l’Office de la prévention de l’alcoolisme et des autres toxicomanies institué par l’article 2.
1968, c. 48, a. 1; 1971, c. 48, a. 153.
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