Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-2.1 - Loi sur l’Office de la sécurité économique des chasseurs cris

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. L’Office a son siège sur le territoire de la Ville de Québec; il peut toutefois le déplacer ailleurs au Québec avec l’autorisation du gouvernement et du Gouvernement de la nation crie. Un avis de tout déplacement dont le siège fait l’objet est publié à la Gazette officielle du Québec.
L’Office peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
2002, c. 81, a. 4; 2013, c. 19, a. 91.
4. L’Office a son siège sur le territoire de la Ville de Québec; il peut toutefois le déplacer ailleurs au Québec avec l’autorisation du gouvernement et de l’Administration régionale crie. Un avis de tout déplacement dont le siège fait l’objet est publié à la Gazette officielle du Québec.
L’Office peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
2002, c. 81, a. 4.
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