Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-1.3 - Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Dans le cadre des mesures proposées, «l’occupation et la vitalité des territoires» s’entend de la mise en valeur des potentiels de chaque territoire, dans une perspective de développement durable, résultant de l’engagement et du dynamisme des citoyens, des élus et des acteurs socioéconomiques.
2012, c. 5, a. 3.
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