O-1.3 - Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

Article 16 Versions de la disposition

2012-05-03

16. En vue d’assurer l’application de la présente loi, les fonctions du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire consistent plus particulièrement à:

1°  promouvoir l’occupation et la vitalité des territoires au sein de l’Administration et dans le public en général, en favorisant la concertation et la cohésion pour stimuler les diverses interventions en cette matière;

2°  coordonner les travaux de l’Administration visant l’élaboration des indicateurs, ainsi que la révision des différents volets de la stratégie, et recommander l’adoption de cette révision et de ces indicateurs par le gouvernement;

3°  coordonner les travaux visant l’élaboration du bilan annuel de la mise en oeuvre de la stratégie au sein de l’Administration et du rapport de cette mise en oeuvre à l’occasion des révisions de celle-ci;

4°  améliorer les connaissances et analyser les expériences existant ailleurs en matière d’occupation et de vitalité des territoires, notamment quant aux orientations et à la mise en oeuvre de stratégies et de plans d’action, ainsi que concernant la mise au point d’indicateurs ou d’autres moyens pour mesurer la progression de l’occupation et de la vitalité des territoires;

5°  conseiller le gouvernement et des tiers en matière d’occupation et de vitalité des territoires et, à ce titre, fournir son expertise et sa collaboration pour favoriser l’atteinte des objectifs de la stratégie.

2012, c. 5, a. 16.