Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-1.3 - Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La présente loi a pour objet de contribuer à l’occupation et à la vitalité des territoires, partout au Québec, en adaptant le cadre de gestion de l’Administration et en conviant les élus municipaux à agir en faveur de l’occupation et de la vitalité des territoires dans l’exercice de leurs fonctions.
2012, c. 5, a. 1.
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