O-1.1 - Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation

Article 6 Versions de la disposition

2003-01-15

6. Les affaires de l’Observatoire sont administrées par un conseil d’administration composé, au fur et à mesure de leur nomination, des membres suivants :

1°  quinze membres, dont un président, nommés par le gouvernement, sur recommandation du ministre des Relations internationales, après consultation des organismes représentatifs du milieu qui est concerné dans chaque cas, soit trois personnes issues du milieu syndical, trois personnes issues du milieu patronal, trois personnes issues des milieux associatif et communautaire, quatre personnes issues des domaines particulièrement concernés par la mondialisation et une personne issue du milieu de la recherche ;

2°  deux personnes de l’extérieur du Québec, dont au moins une de l’extérieur des Amériques, nommées par le gouvernement, sur recommandation du ministre des Relations internationales ;

3°  deux personnes issues du personnel de la fonction publique, n’ayant pas droit de vote et nommées par le gouvernement, sur recommandation du ministre des Relations internationales ;

4°  trois députés désignés par le Bureau de l’Assemblée nationale n’ayant pas droit de vote.

Ces nominations doivent assurer une représentation la plus équitable possible des hommes et des femmes, des régions du Québec et refléter la composition démographique de la population du Québec ; notamment, au moins trois membres doivent être âgés de moins de 35 ans lors de leur nomination.

2002, c. 41, a. 6.