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O-1.1 - Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Les sommes reçues par l’Observatoire sont affectées au paiement de ses activités et à l’exécution de ses obligations. Le surplus, s’il en est, est conservé par l’Observatoire à moins que le gouvernement n’en décide autrement.
2002, c. 41, a. 27.
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