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N-3 - Loi sur le notariat

Article 1
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Texte complet
1. Les notaires du Québec forment un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des notaires du Québec». Il peut également être désigné sous le nom de «Chambre des notaires du Québec» ou de celui d’«Ordre des notaires du Québec».
2000, c. 44, a. 1.
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