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N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Article 81.9
Versions de la disposition

Texte complet
81.9. Malgré l’avis prévu à l’article 81.6, la personne salariée peut revenir au travail avant l’expiration du congé prévu à l’article 81.4. Toutefois, l’employeur peut exiger de la personne salariée qui revient au travail dans les deux semaines suivant l’accouchement un certificat médical attestant qu’elle est en mesure de travailler.
1990, c. 73, a. 34; 2002, c. 80, a. 38; 2022, c. 22, a. 169.
81.9. Malgré l’avis prévu à l’article 81.6, la salariée peut revenir au travail avant l’expiration de son congé de maternité. Toutefois, l’employeur peut exiger de la salariée qui revient au travail dans les deux semaines suivant l’accouchement un certificat médical attestant qu’elle est en mesure de travailler.
1990, c. 73, a. 34; 2002, c. 80, a. 38.
81.9. L’employeur peut exiger de la salariée qui revient au travail dans les deux semaines suivant l’accouchement un certificat médical attestant qu’elle est en mesure de travailler.
1990, c. 73, a. 34.
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