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N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Article 81.17.2
Versions de la disposition

Texte complet
81.17.2. L’article 81.17.1 ne s’applique pas si l’absence de la personne salariée représente soit un danger pour la vie, la santé ou la sécurité des autres travailleurs ou de la population, soit un risque de destruction ou de détérioration grave de certains biens ou dans un cas de force majeure, ou encore si cette absence va à l’encontre du code de déontologie professionnelle de la personne salariée.
2008, c. 30, a. 5; 2022, c. 22, a. 179.
81.17.2. L’article 81.17.1 ne s’applique pas si l’absence du salarié représente soit un danger pour la vie, la santé ou la sécurité des autres travailleurs ou de la population, soit un risque de destruction ou de détérioration grave de certains biens ou dans un cas de force majeure, ou encore si cette absence va à l’encontre du code de déontologie professionnelle du salarié.
2008, c. 30, a. 5.
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