Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Article 81.16
Versions de la disposition

Texte complet
81.16. (Abrogé).
1990, c. 73, a. 34; 2002, c. 80, a. 45.
81.16. Le gouvernement détermine, par règlement, les avantages dont un salarié peut bénéficier pendant le congé de maternité ou le congé parental notamment à l’égard de son ancienneté, de la durée du congé annuel, de l’indemnité afférente à ce congé et de sa participation aux avantages sociaux reconnus à son lieu de travail.
1990, c. 73, a. 34.
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