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N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Article 81.10
Versions de la disposition

Texte complet
81.10. Le père et la mère ou les parents d’un nouveau-né, incluant celui né dans le cadre d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui, ainsi que la personne qui adopte un enfant ont droit à un congé parental sans salaire d’au plus 65 semaines continues.
1990, c. 73, a. 34; 1997, c. 10, a. 2; 1999, c. 52, a. 10; 2002, c. 80, a. 39; 2005, c. 13, a. 85; 2020, c. 23, a. 29; 2023, c. 13, a. 59.
81.10. Le père et la mère d’un nouveau-né et la personne qui adopte un enfant ont droit à un congé parental sans salaire d’au plus 65 semaines continues.
1990, c. 73, a. 34; 1997, c. 10, a. 2; 1999, c. 52, a. 10; 2002, c. 80, a. 39; 2005, c. 13, a. 85; 2020, c. 23, a. 29.
81.10. Le père et la mère d’un nouveau-né et la personne qui adopte un enfant ont droit à un congé parental sans salaire d’au plus 52 semaines continues.
1990, c. 73, a. 34; 1997, c. 10, a. 2; 1999, c. 52, a. 10; 2002, c. 80, a. 39; 2005, c. 13, a. 85.
81.10. Le père et la mère d’un nouveau-né et la personne qui adopte un enfant ont droit à un congé parental sans salaire d’au plus 52 semaines continues.
1990, c. 73, a. 34; 1997, c. 10, a. 2; 1999, c. 52, a. 10; 2002, c. 80, a. 39; 2005, c. 13, a. 85.
81.10. Le père et la mère d’un nouveau-né et la personne qui adopte un enfant mineur ont droit à un congé parental sans salaire d’au plus 52 semaines continues.
Le présent article ne s’applique pas au salarié qui adopte l’enfant de son conjoint.
1990, c. 73, a. 34; 1997, c. 10, a. 2; 1999, c. 52, a. 10; 2002, c. 80, a. 39.
81.10. Le père et la mère d’un nouveau-né et la personne qui adopte un enfant n’ayant pas atteint l’âge à compter duquel un enfant est assujetti à l’obligation de fréquentation scolaire ont droit à un congé parental sans salaire d’au plus 52 semaines continues.
Le présent article ne s’applique pas au salarié qui adopte l’enfant de son conjoint.
1990, c. 73, a. 34; 1997, c. 10, a. 2; 1999, c. 52, a. 10.
81.10. Le père et la mère d’un nouveau-né et la personne qui adopte un enfant n’ayant pas atteint l’âge à compter duquel un enfant est tenu de fréquenter l’école ont droit à un congé parental sans salaire d’au plus 52 semaines continues.
Le présent article ne s’applique pas au salarié qui adopte l’enfant de son conjoint.
1990, c. 73, a. 34; 1997, c. 10, a. 2.
81.10. Le père et la mère d’un nouveau-né et la personne qui adopte un enfant n’ayant pas atteint l’âge à compter duquel un enfant est tenu de fréquenter l’école ont droit à un congé parental sans salaire d’au plus 34 semaines continues.
Le présent article ne s’applique pas au salarié qui adopte l’enfant de son conjoint.
1990, c. 73, a. 34.
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