Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Aux fins du calcul des heures supplémentaires, la semaine normale de travail est de 40 heures, sauf dans les cas où elle est fixée par règlement du gouvernement.
1979, c. 45, a. 52; 1997, c. 45, a. 1; 2002, c. 80, a. 13.
52. Aux fins du calcul des heures supplémentaires, la semaine normale de travail est de 44 heures, sauf dans les cas où elle est fixée par règlement du gouvernement.
Elle est ramenée graduellement à 40 heures à raison d’une réduction d’une heure le 1er octobre de chacune des années 1997 à 2000.
1979, c. 45, a. 52; 1997, c. 45, a. 1.
52. Aux fins du calcul des heures supplémentaires, la semaine normale de travail est de quarante-quatre heures, sauf dans les cas où elle est fixée par règlement du gouvernement.
1979, c. 45, a. 52.
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