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N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Article 40.1
Versions de la disposition

Texte complet
40.1. (Abrogé).
1997, c. 20, a. 15; 2007, c. 3, a. 64.
40.1. L’article 40 n’est pas applicable à l’égard d’un apprenti qui participe au régime d’apprentissage institué en vertu de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’oeuvre (chapitre D‐7.1).
Le salaire minimum payable à un tel salarié est le salaire déterminé à son égard conformément à un règlement pris en application de cette loi.
1997, c. 20, a. 15.
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