Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. (Abrogé).
1979, c. 45, a. 20; 1983, c. 55, a. 161; 2000, c. 8, a. 242; 2015, c. 15, a. 175.
20. Le secrétaire et les membres du personnel de la Commission sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1979, c. 45, a. 20; 1983, c. 55, a. 161; 2000, c. 8, a. 242.
20. Le secrétaire et les membres du personnel de la Commission sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1979, c. 45, a. 20; 1983, c. 55, a. 161.
20. Le secrétaire et les membres du personnel de la Commission sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1979, c. 45, a. 20.
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