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N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Article 141
Versions de la disposition

Texte complet
141. Quiconque tente de commettre une infraction visée dans les articles 139 à 140.1, aide ou incite une autre personne à commettre une infraction à la présente loi ou à un règlement commet une infraction et est passible des peines prévues pour une telle infraction.
1979, c. 45, a. 141; 2018, c. 21, a. 48.
141. Quiconque tente de commettre une infraction visée dans les articles 139 et 140, aide ou incite une autre personne à commettre une infraction à la présente loi ou à un règlement commet une infraction et est passible des peines prévues pour une telle infraction.
1979, c. 45, a. 141.
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