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N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Article 10.2
Versions de la disposition

Texte complet
10.2. (Abrogé).
1992, c. 26, a. 1; 1999, c. 40, a. 196; 1999, c. 52, a. 2; 2015, c. 15, a. 175.
10.2. Les vice-présidents sont nommés par le gouvernement, pour un mandat n’excédant pas cinq ans. Ils exercent leurs fonctions à plein temps.
Le président ou, à défaut, le ministre désigne un des vice-présidents pour remplacer le président dans l’exercice de toutes ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
1992, c. 26, a. 1; 1999, c. 40, a. 196; 1999, c. 52, a. 2.
10.2. Le vice-président est nommé, pour au plus cinq ans, par le gouvernement. Il exerce ses fonctions à plein temps et remplace le président dans l’exercice de toutes ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement.
1992, c. 26, a. 1; 1999, c. 40, a. 196.
10.2. Le vice-président est nommé, pour au plus cinq ans, par le gouvernement. Il exerce ses fonctions à plein temps et remplace le président dans l’exercice de toutes ses fonctions en cas d’absence ou d’incapacité d’agir.
1992, c. 26, a. 1.
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