Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. (Abrogé).
1979, c. 45, a. 10; 2015, c. 15, a. 175.
10. Le président exerce ses fonctions à temps complet. Il préside les réunions de la Commission.
Il est également directeur général de la Commission et à ce titre il est responsable de l’administration et de la direction de la Commission dans le cadre de ses règlements.
1979, c. 45, a. 10.
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