N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Annexe Versions de la disposition

1991-04-01

ANNEXE I

(Abrogée).

1979, c. 45, annexe I; 1982, c. 8, a. 38; 1982, c. 9, a. 38; 1986, c. 81, a. 1; 1990, c. 73, a. 65.

1987-05-01

ANNEXE I

Raffinerie de sucre du Québec

Société du Grand Théâtre de Québec

Société de la Place des Arts de Montréal

Société générale de financement et ses filiales

Sidbec et ses filiales

Société nationale de l’amiante et ses filiales

Société parc-autos du Québec métropolitain

Société québécoise d’exploration minière

Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires

Société québécoise d’initiatives pétrolières

Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec.

1979, c. 45, annexe I; 1982, c. 8, a. 38; 1982, c. 9, a. 38; 1986, c. 81, a. 1.

0001-01-01

ANNEXE I

Raffinerie de sucre du Québec

Société du Grand Théâtre de Québec

Société de la Place des Arts de Montréal

Société de cartographie du Québec

Société générale de financement et ses filiales

Sidbec et ses filiales

Société nationale de l’amiante et ses filiales

Société parc-autos du Québec métropolitain

Société québécoise d’exploration minière

Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires

Société québécoise d’initiatives pétrolières

Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec.

1979, c. 45, annexe I; 1982, c. 8, a. 38; 1982, c. 9, a. 38.