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N-1.01 - Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. (Abrogé).
2011, c. 16, ann. II, a. 59; 2016, c. 35, a. 1.
59. Le Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (chapitre E-1.2, r. 1) demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou abrogé par un règlement pris en application de la présente loi.
2011, c. 16, ann. II, a. 59.
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