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N-1.01 - Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. (Abrogé).
2011, c. 16, ann. II, a. 57; 2016, c. 35, a. 1.
57. Les actifs et les passifs de l’Agence de l’efficacité énergétique sont transférés au ministre des Ressources naturelles et de la Faune et sont comptabilisés au volet efficacité et innovation énergétiques du Fonds des ressources naturelles institué par l’article 17.12.12 de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (chapitre M-25.2).
2011, c. 16, ann. II, a. 57.
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