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N-1.01 - Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. (Abrogé).
2011, c. 16, ann. II, a. 1; 2016, c. 35, a. 1.
1. Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune a pour fonctions de favoriser et de promouvoir l’efficacité et l’innovation énergétiques.
Il est responsable d’élaborer le plan d’ensemble en efficacité et en innovation énergétiques et d’en assurer la mise en oeuvre et le suivi.
Il établit le contenu des programmes et des mesures en matière d’efficacité énergétique visant les carburants et les combustibles et ceux qui concernent plus d’une forme d’énergie ainsi que le contenu des programmes et des mesures concernant l’innovation énergétique.
2011, c. 16, ann. II, a. 1.
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