N-1.01 - Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits

Article 6 Versions de la disposition

2017-04-01

6. (Abrogé).

2011, c. 16, ann. II, a. 6; 2016, c. 35, a. 1.

2011-07-01

6. Le plan d’ensemble contient notamment:

1°  un état de la situation de l’efficacité et de l’innovation énergétiques au Québec;

2°  les orientations, les priorités et les cibles en efficacité et en innovation énergétiques;

3°  un sommaire des programmes d’efficacité énergétique et des programmes en innovation énergétique;

4°  la liste des projets d’efficacité énergétique transmise par le distributeur d’électricité en vertu du quatrième alinéa de l’article 8;

5°  un sommaire des mesures qui concourent à l’efficacité ou à l’innovation énergétique.

2011, c. 16, ann. II, a. 6.