Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-1.01 - Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. (Abrogé).
2011, c. 16, ann. II, a. 58; 2016, c. 35, a. 1.
58. Les programmes d’aide financière de l’Agence de l’efficacité énergétique en vigueur le 1er juillet 2011 continuent de s’appliquer jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou abrogés, avec l’approbation du Conseil du trésor, par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.
2011, c. 16, ann. II, a. 58.
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