Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9 - Loi médicale

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé d’un président et de 14 autres administrateurs.
1973, c. 46, a. 6; 1989, c. 27, a. 1; 2008, c. 11, a. 212; 2017, c. 11, a. 126.
6. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé d’un président et de 28 administrateurs.
1973, c. 46, a. 6; 1989, c. 27, a. 1; 2008, c. 11, a. 212.
6. L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et de vingt-huit administrateurs.
1973, c. 46, a. 6; 1989, c. 27, a. 1.
6. L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et de vingt-huit administrateurs.
Le président et tous les administrateurs doivent être citoyens canadiens.
1973, c. 46, a. 6.
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