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M-8 - Loi sur les médecins vétérinaires

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’ensemble des personnes habilitées à exercer la médecine vétérinaire au Québec constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec» ou «Ordre des médecins vétérinaires du Québec».
S. R. 1964, c. 259, a. 2; 1973, c. 57, a. 2; 1977, c. 5, a. 229; 1994, c. 40, a. 357.
2. L’ensemble des personnes habilitées à exercer la médecine vétérinaire au Québec constitue une corporation désignée sous le nom de «Corporation professionnelle des médecins vétérinaires du Québec» ou «Ordre des médecins vétérinaires du Québec».
S. R. 1964, c. 259, a. 2; 1973, c. 57, a. 2; 1977, c. 5, a. 229.
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