Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-8 - Loi sur les médecins vétérinaires

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 259, a. 30; 1973, c. 57, a. 15; 1994, c. 40, a. 362.
13. Le président et le secrétaire de l’Ordre sont membres d’office, de ce comité et ils agissent respectivement comme président et secrétaire. Au cas d’absence, les examinateurs élisent parmi eux, un président ou un secrétaire, selon le cas.
S. R. 1964, c. 259, a. 30; 1973, c. 57, a. 15.
© Gouvernement du Québec