Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8 - Loi sur les médecins vétérinaires

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:
a)  «Ordre» : l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec constitué par la présente loi;
b)  «Conseil d’administration» : le Conseil d’administration de l’Ordre;
c)  «vétérinaire», «médecin vétérinaire» ou «membre de l’Ordre» : quiconque est inscrit au tableau;
d)  (paragraphe abrogé);
e)  (paragraphe abrogé);
f)  «tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément au Code des professions (chapitre C‐26) et à la présente loi.
S. R. 1964, c. 259, a. 1; 1973, c. 57, a. 1; 1974, c. 65, a. 41; 1984, c. 27, a. 75; 1994, c. 40, a. 355; 2008, c. 11, a. 212.
1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:
a)  «Ordre» : l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec constitué par la présente loi;
b)  «Bureau» : le Bureau de l’Ordre;
c)  «vétérinaire», «médecin vétérinaire» ou «membre de l’Ordre» : quiconque est inscrit au tableau;
d)  (paragraphe abrogé);
e)  (paragraphe abrogé);
f)  «tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément au Code des professions (chapitre C‐26) et à la présente loi.
S. R. 1964, c. 259, a. 1; 1973, c. 57, a. 1; 1974, c. 65, a. 41; 1984, c. 27, a. 75; 1994, c. 40, a. 355.
1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:
a)  «Ordre» : l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec constitué par la présente loi;
b)  «Bureau» : le Bureau de l’Ordre;
c)  «vétérinaire», «médecin vétérinaire» ou «membre de l’Ordre» : quiconque est inscrit au tableau;
d)  «permis» : un permis délivré conformément au Code des professions et à la présente loi;
e)  abrogé;
f)  «tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément au Code des professions et à la présente loi.
S. R. 1964, c. 259, a. 1; 1973, c. 57, a. 1; 1974, c. 65, a. 41; 1984, c. 27, a. 75.
1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:
a)  «Ordre» : l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec constitué par la présente loi;
b)  «Bureau» : le Bureau de l’Ordre;
c)  «vétérinaire», «médecin vétérinaire» ou «membre de l’Ordre» : quiconque est inscrit au tableau;
d)  «permis» : un permis délivré conformément au Code des professions et à la présente loi;
e)  «médicament» : tout médicament dont le nom apparaît à la liste visée à l’article 9;
f)  «tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément au Code des professions et à la présente loi.
S. R. 1964, c. 259, a. 1; 1973, c. 57, a. 1; 1974, c. 65, a. 41.
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