Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-8 - Loi sur les médecins vétérinaires
Article 25
Versions de la disposition
25. Tout médecin vétérinaire, occupant une position publique ou autre en raison de sa qualité de médecin vétérinaire, est également tenu de se faire inscrire, et est soumis à toutes les autres obligations des membres de l’Ordre.
