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M-6 - Loi sur les mécaniciens de machines fixes

Article 6
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Texte complet
6. Les examinateurs tiennent les séances d’examen et émettent les certificats.
Les examinateurs peuvent, conformément aux critères déterminés par règlement du gouvernement, émettre le certificat visé à l’article 9 à une personne détenant un certificat équivalent délivré par une autre province, un pays étranger ou un organisme qu’ils reconnaissent à cette fin.
S. R. 1964, c. 157, a. 6; 1978, c. 56, a. 3.
6. Les examinateurs tiennent les séances d’examen et émettent les certificats.
S. R. 1964, c. 157, a. 6.
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