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M-6 - Loi sur les mécaniciens de machines fixes

Article 1
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Texte complet
1. La présente loi ne s’applique pas aux mines visées par la Loi sur les mines (chapitre M‐13.1).
S. R. 1964, c. 157, a. 1; 1987, c. 64, a. 344.
1. La présente loi ne s’applique pas aux mines visées par la Loi sur les mines (chapitre M‐13).
S. R. 1964, c. 157, a. 1.
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