Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 22.5
Versions de la disposition

Texte complet
22.5. Le conseil d’administration peut constituer des comités, notamment pour le conseiller sur l’acquisition de biens.
Sous réserve de ce que prévoit la présente loi, le conseil détermine la composition de ces comités, leurs fonctions, devoirs et pouvoirs, les modalités d’administration de leurs affaires ainsi que toute autre mesure utile à leur fonctionnement.
2016, c. 32, a. 3; 2022, c. 19, a. 231.
22.5. Le conseil d’administration peut constituer d’autres comités que ceux prévus par la présente loi pour l’étude de questions particulières ou pour faciliter le bon fonctionnement du musée, notamment pour le conseiller sur l’acquisition de biens.
Sous réserve de ce que prévoit la présente loi, le conseil détermine la composition de ces comités, leurs fonctions, devoirs et pouvoirs, les modalités d’administration de leurs affaires ainsi que toute autre mesure utile à leur fonctionnement.
2016, c. 32, a. 3.
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