Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 22.12
Versions de la disposition

Texte complet
22.12. (Abrogé).
2016, c. 32, a. 3; 2022, c. 19, a. 234.
22.12. Le directeur général doit s’assurer que le conseil d’administration dispose, à sa demande et en vue de l’accomplissement de ses fonctions et de celles de ses comités, de ressources humaines, matérielles et financières adéquates.
2016, c. 32, a. 3.
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