Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. (Abrogé).
1983, c. 52, a. 13; 2016, c. 32, a. 3; 2022, c. 19, a. 230.
13. Le mandat des membres du conseil d’administration peut être renouvelé deux fois à ce seul titre, consécutivement ou non.
En outre des mandats accomplis à titre de membre du conseil, le président du conseil peut être renouvelé deux fois à ce titre, consécutivement ou non.
1983, c. 52, a. 13; 2016, c. 32, a. 3.
13. En cas de partage égal, le président a voix prépondérante.
1983, c. 52, a. 13.
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