Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-44 - Loi sur les musées nationaux

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 52 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er juillet 1984, à l’exception de l’article 57, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre M-44 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 3.1, 23, 24, 25, 42, 43, 53 et 54 du chapitre 52 des lois de 1983, tels qu’en vigueur le 1er mars 1985, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1985 du chapitre M-44 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 24.1 et 45.1 du chapitre 52 des lois de 1983, tels qu’en vigueur le 1er septembre 1985, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1985 du chapitre M-44 des Lois refondues.
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