Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Un des membres du conseil d’administration doit être membre de l’ordre professionnel de comptables mentionné au Code des professions (chapitre C-26).
1972, c. 21, a. 7; 1985, c. 20, a. 4; 2021, c. 21, a. 3.
7. Chaque année, à sa première séance, le conseil d’administration procède à l’élection, parmi ses administrateurs, d’un comité exécutif de 10 membres.
Quatre des membres du comité exécutif doivent être choisis parmi les administrateurs nommés par le gouvernement.
Ces membres demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou élus de nouveau.
Toute vacance est comblée par le conseil d’administration pour le reste du mandat du membre à remplacer.
1972, c. 21, a. 7; 1985, c. 20, a. 4.
7. Lors de sa première assemblée, le conseil d’administration procède à l’élection, parmi ses membres, d’un comité exécutif de dix membres; quatre de ces membres doivent être choisis parmi les administrateurs nommés par le gouvernement.
L’article 6 s’applique, mutatis mutandis, aux membres du comité exécutif.
1972, c. 21, a. 7.
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